Dernière mise à jour : 08 Juillet 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet de Maurice Créateur Pâtissier Chocolatier, accessible à l’adresse https//www.maurice-patisserie.comAccueil, exploité par :
Maurice Créateur Pâtissier Chocolatier
38 route de Soullans, 85300 Challans
Tél. : 02 51 54 55 29
E-mail : maurice.patisserie@gmail.com
1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes en ligne de pâtisseries et chocolats frais proposés par Maurice Créateur Pâtissier Chocolatier à des consommateurs, via un service de Click & Collect en boutique.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin (nom, composition, allergènes, prix, photographies). Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les produits étant frais et fabriqués à la commande, leur disponibilité peut dépendre des stocks de matières premières et de la capacité de production.
3. Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement via le site internet. Le client sélectionne ses produits, choisit une date et un créneau de retrait, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Toute commande validée implique un engagement ferme et définitif du client. Une confirmation est envoyée par e-mail dès validation du paiement.
4. Retrait en boutique (Click & Collect)
Les commandes sont à retirer à l’adresse suivante :
38 route de Soullans, 85300 Challans
aux horaires d’ouverture indiqués sur le site.
Le client s’engage à retirer sa commande au créneau réservé. Aucun envoi ou livraison à domicile n’est proposé.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Maurice Pâtisserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée. La commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé.
6. Produits frais – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables, telles que les pâtisseries et chocolats.
Par conséquent, aucun droit de rétractation ni remboursement ne peut être exigé une fois la commande validée.
7. Modification ou annulation de commande
Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être adressée au moins 48 heures avant la date de retrait prévue, par téléphone au 02 51 54 55 29.
Au-delà de ce délai, aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée.
8. Non-retrait de commande
En cas de non-retrait de la commande au créneau convenu, les produits seront conservés jusqu’à la fermeture du jour-même.
Les produits non retirés ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un remplacement.
9. Responsabilité
Maurice Pâtisserie décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation ou d’utilisation inappropriée des produits après leur retrait en boutique.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d’une commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont utilisées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression, qu’il peut exercer par e-mail à l’adresse maurice.patisserie@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site (textes, images, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de Maurice Créateur Pâtissier Chocolatier.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français territorialement compétents.
